Comment optimiser sa fiscalité ?
La fiscalité est un aspect non-négligeable du patrimoine et est à prendre en compte dans vos projets patrimoniaux dès le début ; car plus le patrimoine est important, plus la fiscalité s’alourdit. Il convient donc de connaître les différents impôts appliqués en France et de savoir qu’il existe des façons de développer son patrimoine tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
80% des investisseurs omettent la fiscalité qui découle de leur investissement.
Ce qui a pour conséquence de baisser grandement la rentabilité. En tant que conseiller en gestion de patrimoine, notre mission est de vous accompagner afin d’organiser ou de réorganiser votre patrimoine en fonction de vos objectifs et de la rentabilité souhaitée.
Stephen Vincent
Qu'est-ce que l'impôt sur le revenu ?
Toute personne fiscalement domiciliée en France est redevable de l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises, tout comme les personnes fiscalement domiciliées à l’étranger mais percevant des revenus de source française.
Prélevé directement par l’Etat, l’impôt sur le revenu dit direct, est calculé sur les sommes perçues par le foyer fiscal.
Le foyer fiscal peut être constitué de plusieurs façons : une personne célibataire, un couple marié, un couple marié avec enfants à charge… Il va être calculé sur les salaires et l’ensemble des sommes perçues par les personnes physiques qui composent le foyer (salaires, loyers perçus, pensions, dividendes…). Il s’agit d’un impôt progressif : le taux marginal d’imposition est lié au revenu imposable: plus il est important, plus le taux augmente (entre 0 % pour le plus bas et 45 % pour le plus haut). Pour le calcul de l’impôt entre également en compte la composition du foyer en fonction du nombre de parts qui la compose.
Mon impôt sur le revenu est élevé, quel dispositif répond le mieux à ma situation ?
Les impôts liés à la détention de patrimoine
Le patrimoine, qu’il soit immobilier ou sous forme de produits financiers, est soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Au moment d’investir son argent, il est judicieux de se renseigner sur les taux d’imposition et les différents impôts qui existent, car la fiscalité en matière de patrimoine évolue constamment.
Patrimoine immobilier
Lors de l’acquisition d’un bien, vous pouvez choisir sous quelle forme acquérir un bien :
-
Location nue
Imposée dans la catégorie des revenus fonciers (micro foncier ou régime réel) -
Location meublée
Imposée dans la catégorie des revenus BIC (micro BIC ou régime réel LMNP ou LMP) -
Sous formes sociétaire (SCI, SARL familiale,…)
Imposée à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés
Chaque situation a des conséquences fiscales qui peuvent impacter le rendement de votre investissement.
Taxes liées à la détention du patrimoine immobilier :
- La taxe foncière et la taxe d’habitation
- L’impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) pour ceux qui possèdent déjà un patrimoine conséquent. L’IFI taxe les résidents fiscaux sur l’ensemble de leurs biens immobiliers situés en France si le montant excède 1 300 000 €,
Patrimoine financier
Pour les patrimoines constitués de produits financiers, l’impôt sur le revenu, par l’intermédiaire du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), est prélevé au moment du versement des intérêts et des dividendes.
Certains placements financiers sont exonérés d’impôts comme le livret A, le PEL ou le PEA.
Les impôts liés à la transmission de patrimoine
La transmission de patrimoine, sous forme de donation ou d’héritage, est également soumise à l’imposition. En effet, l’impôt prend la forme de droits de succession ou de donation prélevés par l’Etat au moment de la transmission et dépendent de la valeur vénale du bien. Les donations de son vivant à son enfant sont exonérées d’impôts à hauteur de 100 000€ par donateur et par enfant. Avant de transmettre un bien à vos enfants, renseignez-vous car la note pourrait être salée pour eux. Il existe des méthodes pour alléger la fiscalité liée à la transmission de patrimoine.
Dispositifs de défiscalisation immobilière
- Loi Pinel
- Loi Malraux
- Location en meublé
- Déficit foncier
- Régime des Monuments Historiques
- Loi Denormandie
- Loi Girardin
Autres dispositifs de défiscalisation
Le patrimoine, qu’il soit immobilier ou sous forme de produits financiers, est soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Au moment d’investir son argent, il est judicieux de se renseigner sur les taux d’imposition et les différents impôts qui existent, car la fiscalité en matière de patrimoine évolue constamment.
Investir dans les FCPI ou FIP
Le même type de dispositif de défiscalisation existe en faveur de l’investissement dans les Fonds communs de placement pour l’innovation (FCPI) ou les Fonds d’investissement de proximité (FIP) qui sont, eux, voués à financer le développement des sociétés qui ne sont pas cotées.
Concernant les FCPI, le contribuable pourra espérer une réduction d’impôt de 18 % des versements effectués avec un plafond de 12 000 € pour une personne seule ou 24 000 € pour un couple.
Attention, si les parts ne sont pas conservées pendant à minima 5 ans, vous perdez l’avantage fiscal et devrez même rembourser la réduction d’impôt que vous avez obtenu.
Le PER (Plan Epargne Retraite)
Entré en vigueur au 1er octobre 2019, le plan d’épargne retraite (PER) est une nouvelle forme de plan d’épargne.
Il est destiné à faciliter la gestion en englobant tous les autres produits d’épargne retraite, comme le PERCO, la loi Madelin ou encore le PERP, tout en proposant une fiscalité avantageuse.
Le PER a été pensé pour inciter les Français à épargner en vue de la retraite tout en faisant des économies d’impôt.
